Politique de Confidentialité

BailDev (ci-après "nous", "notre", "la plateforme") est responsable du traitement de vos données personnelles. Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à l'adresse privacy@baildev.com.

Lors de votre inscription et utilisation de BailDev, nous collectons les données suivantes : Données d'identification : • Nom complet • Adresse email • Numéro de téléphone (optionnel) • Pays de résidence Données d'utilisation : • Informations sur vos projets (noms, descriptions, tarifs) • Données clients (noms, emails, téléphones de vos clients) • Contrats générés et signés • Tickets de support • Journaux de connexion et d'activité Données de paiement : • Numéro de Mobile Money (transmis directement à GeniusPay — nous ne stockons pas vos informations bancaires)

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes : • Fourniture du service : création et gestion de votre compte, génération de contrats, envoi de notifications • Relation contractuelle : facturation, gestion des abonnements • Amélioration du service : analyse agrégée d'utilisation (données anonymisées uniquement) • Sécurité : prévention des fraudes, protection de la plateforme • Communication : envoi d'emails transactionnels (confirmations, alertes, mise à jour des CGU) • Support : réponse à vos demandes d'assistance Nous ne traitons pas vos données à des fins publicitaires tierces. Nous ne vendons jamais vos données personnelles.

Nos traitements reposent sur les bases légales suivantes : • Exécution du contrat : traitement nécessaire pour vous fournir les services BailDev que vous avez souscrits • Intérêt légitime : amélioration de la plateforme, sécurité des systèmes, prévention des fraudes • Consentement : pour les communications marketing optionnelles (vous pouvez vous désabonner à tout moment) • Obligation légale : conservation de certaines données à des fins fiscales et comptables

Vos données ne sont partagées qu'avec des sous-traitants strictement nécessaires à la fourniture du service : • GeniusPay : traitement des paiements Mobile Money • Twilio : envoi de messages WhatsApp via le bot (si activé) • Services d'hébergement cloud : stockage sécurisé des données • Outils d'analyse : données agrégées et anonymisées uniquement Tous nos sous-traitants sont contractuellement tenus de protéger vos données conformément aux standards de sécurité en vigueur. Vos données clients (noms, emails, contrats) ne sont jamais partagées avec des tiers à des fins commerciales.

Nous conservons vos données selon les durées suivantes : • Données de compte actif : pendant toute la durée de votre abonnement + 12 mois • Contrats signés : 10 ans (obligation légale) • Données de facturation : 10 ans (obligation fiscale) • Journaux d'activité : 12 mois glissants • Données après suppression de compte : anonymisation immédiate sauf obligations légales Après expiration, vos données sont supprimées ou irréversiblement anonymisées.

BailDev met en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles suivantes : • Chiffrement TLS/HTTPS pour toutes les communications • Chiffrement des données sensibles au repos (AES-256) • Authentification sécurisée avec hachage des mots de passe (bcrypt) • Accès aux données de production restreint et audité • Sauvegardes régulières et testées • Surveillance des accès et détection d'anomalies En cas de violation de données affectant vos droits, nous vous en informerons dans les 72 heures conformément aux obligations réglementaires.

Conformément au RGPD et aux lois locales applicables, vous disposez des droits suivants : • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales) • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré • Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données dans certains cas Pour exercer ces droits, contactez privacy@baildev.com. Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours.

BailDev utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (session, authentification, préférences d'affichage). Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de suivi tiers. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités de la plateforme pourraient ne pas fonctionner correctement.

Vos données sont hébergées dans des centres de données en Europe. Si des transferts hors UE/EEE sont nécessaires pour certains sous-traitants, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne).

Cette politique peut être mise à jour périodiquement. Nous vous informerons de tout changement significatif par email et/ou via une notification dans la plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.